Passion Barbecue est la dénomination commerciale de la SAS (Société par Actions Simplifiée) BBC au capital social de 200 000 euros. Son siège social est situé au 22 rue de l'océan, ZI de la sangle 44390 Nort Sur Erdre, elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 951676147 (TVA FR02951676147).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues entre Passion Barbecue et des consommateurs via le site internet www.passion-barbecue.fr.
Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le site www.passion-barbecue.fr.
Par « Adresse Passion Barbecue», il faut entendre l’adresse postale de Passion Barbecue suivante : ZI de la sangle, Rue de l'Océan, 44390 Nort-sur-Erdre.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus, etc. émis par Passion Barbecue et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Passion Barbecue, inopposable à Passion Barbecue, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Passion Barbecue ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CGV » se trouvant dans la navigation transversale du Site. Passion Barbecue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les caractéristiques essentielles des Produits distribués par Passion Barbecue sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de la société Passion Barbecue comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran. La société Passion Barbecue ne saurait en être responsable.
Les caractéristiques principales (descriptif technique, prix, disponibilités, modalités de livraison ou de paiement) peuvent être mises à jour à tout moment selon l’état de nos stocks et des stocks de nos fournisseurs par exemple.
Passion Barbecue ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Chaque client s’engage à ne pas utiliser les sauces avec des enfants de moins de 18 ans et à ranger les sauces hors de portée de main des enfants. Il convient également de consommer les sauces piquantes avec modération et de ne pas en verser dans les yeux. Passion Barbecue ne saura être tenu responsable d'un mauvais usage des sauces piquantes.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir :
Vous pouvez commencer par choisir vos Produits sans vous connecter mais nous préconisons de vous authentifier au début de votre visite dans une perspective d’achat. Si vous voulez vous identifier au début, cliquez sur « Mon compte » dans le menu déroulant du haut de page. Si vous avez déjà un compte, saisissez votre e-mail puis cliquez sur « Connexion ». Si vous devez créer votre compte, cliquez sur « Créer un compte ».
Pour commencer vos achats : choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (usage, format, prix…).
Cliquer sur « Ajouter au panier » pour commander le Produit.
Le Produit s’ajoute automatiquement dans votre panier qui est consultable en version réduite en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran et en version complète en cliquant sur le lien « Afficher et modifier le panier ».
Étape 1 « Résumé » : dans le panier, vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel et confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquer sur « Valider le panier ».
Étape 2 « Enregistrez-vous » : la page « Authentification » s’ouvrira si vous n’êtes pas encore connecté et vous demandera votre e-mail et votre mot de passe, si vous avez déjà un compte, ou bien de créer un compte le cas échéant.
Étape 3 « Adresse » : indiquer votre adresse de livraison et précisez votre adresse de facturation si différente. Lors de cette étape, vous avez la possibilité d’écrire un « message » à l’intention de Passion Barbecue. Par exemple : indiquer une demande urgente, une précision, une indication sur la livraisons ... Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur « Valider l'adresse ».
Étape 4 : « Livraison » : choisir votre mode de livraison, normal ou rapide. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possibles. Néanmoins, les dates sont indicatives et Passion Barbecue n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 9. Livraison. Cliquez ensuite sur « Valider la livraison ».
Étape 5 : « Paiement » : choisir son mode de paiement : PayPal (avec compte PayPal, ou avec CB sans compte PayPal) ou Carte Bancaire. Vous devrez impérativement lire les « Conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher). Cliquez ensuite sur « Payer ».
Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela, il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter si vous avez des questions par mail à contact@passion-barbecue.fr ou par téléphone au 02 40 93 18 40.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le prix global hors frais de livraison.
Les frais de livraison étant soumis à variation selon l'adresse de livraison précisée et le mode de livraison choisie; ils sont intégrés uniquement après lors de l'étape 4 du flux de commande.
Chaque commande est enregistrée sur un compte client propre à notre site et pour lequel l’utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Lors de la création de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires ainsi que le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.
Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 11. Droit de rétractation.
Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement et éventuellement un troisième e-mail en provenance de PayPal.
Passion Barbecue se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Passion Barbecue qui proposera un remplacement ou un remboursement.
Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement selon le contenu de chaque commande et en fonction du lieu de livraison. Ce montant figure, TVA comprise, sur le récapitulatif de la commande.
Le « Total » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA.
Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement depuis le compte du Client, en cliquant sur « Mon compte », puis « Historique des commandes », puis sur la case correspondant à la ligne de la commande et à la colonne « Facture ». Si aucun lien n'est présent ou en cas de difficulté de téléchargement, une facture sera adressée par e-mail sur simple demande à contact@passion-barbecue.fr.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande. Vous pouvez aussi en retrouver la liste ici.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande. Le Client règle sa commande par PayPal ou par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.
Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles 10. Garanties et 11. Droit de rétractation.
C-joint les conditions générales de ventes de notre partenaire Oney.
Le ‘’clic de validation’’ sur le bouton « Payer » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire intitulé « Adresse » (Étape 3). Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vérifier que son adresse utilisée pour son compte PayPal est la même que l’adresse de livraison souhaitée.
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Passion Barbecue. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, Passion barbecue s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
Si 30 (trente) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Passion Barbecue de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Passion Barbecue. Passion Barbecue tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. Passion Barbecue remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Passion Barbecue.
À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra émettre une réserve précise en cas de choc sur le colis afin que Passion Barbecue puisse obtenir réparation par le transporteur et indemniser le client. Il est conseillé au client d'ouvrir le colis en cas de suspicion de dommages pour vérifier l'intégrité du produit avant de signer la réception.
Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.
Quel que soit le dommage (colis ou produit abimé, manquant), ces réserves prennent la forme suivante, de manière cumulative :
Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, le client doit prendre contact avec le service SAV de Passion Barbecue en adressant un courriel à cette adresse contact@passion-barbecue.fr.
Passion Barbecue ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées ci-dessous.
La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, Passion Barbecue peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte-tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à Passion Barbecue en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.
Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Passion Barbecue est également tenu de la garantie légale des vices cachés.
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :
Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à Passion Barbecue en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice caché, (ii) les preuves de l’existence du vice caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.
Si Passion Barbecue considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.
Toute garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Elle s'applique en sus des droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité pendant toute la durée de celle-ci.
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Passion Barbecue, laquelle société ne fournit aucune garantie commerciale complémentaire quant à ces produits. Passion Barbecue refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
Le client non professionnel dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à Passion Barbecue qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’achat de plusieurs Produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute je jour ou le Client prend physiquement possession du dernier Produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra notifier à Passion Barbecue sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour plus de simplicité, le client pourra écrire par courriel contact@passion-barbecue.fr et peut notamment utiliser le texte suivant :
À l’attention de [insérez ici votre nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Passion Barbecue accusera réception de la demande du Client.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client au présent contrat, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison de la commande initiale (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Passion Barbecue) seront remboursés.
Le client devra renvoyer à ses frais ou rendre le bien au maximum 14 jours après avoir envoyé sa rétractation à l’adresse suivante Passion Barbecue chez Moulin Roty, ZI de La Sangle, Rue de l'Océan, 44390 Nort-Sur-Erdre. Passion Barbecue peut différer le remboursement jusqu'à ce que le bien ou la preuve d'expédition du bien ait été reçu, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il est entendu que le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans accroc ni déterioration, auquel cas la rétractation ne sera plus considérée comme valable.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous a informé de sa décision de se rétracter par le même type de paiement utilisé par le client lors de l'achat (espèce, virement, carte bancaire...), sauf si le client donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour lui.
Concernant l’état des produits en retour, la responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation est exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation).
Les marchandises qui seront livrées et facturées resteront la propriété de Passion Barbecue jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Passion Barbecue, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages occasionnés par le client restent à sa charge.
Passion Barbecue recueille des informations concernant le client lors de la création du Compte Client. Ces informations permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, des commandes, des traitements comptables et fiscaux et des opérations commerciales et marketing. L’inscription/la désinscription aux campagnes commerciales par courriel peut être réalisé depuis le compte client.
Les destinataires des données du client sont les services de Passion Barbecue, les sous-traitants et les autorités légalement habilitées à en recevoir communication. Ces données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données personnelles. Pour en savoir plus ou exercer ses droits, le client peut écrire à contact@passion-barbecue.fr ou à l’adresse suivante : Passion Barbecue - ZI de la sangle, Rue de l'Océan, 44390 Nort-sur-Erdre. La demande devra préciser les nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de la pièce d’identité du client.
Conformément aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en suivant ce lien https://conso.bloctel.fr/.
Passion Barbecue archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Passion Barbecue seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La société Passion Barbecue utilise les types de cookies suivants :
En naviguant sur notre Site, un message permettant au Client d’accepter les cookies ou de les refuser apparaît. En continuant la visite sur le Site de Passion Barbecue, le Client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation.
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passion Barbecue dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Il est rappelé l’obligation de ne pas jeter les produits commercialisés avec les déchets ménagers, qu’il existe des systèmes de collecte mis à disposition et des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans certains déchets sur l’environnement et la santé humaine. Le client est informé des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE grâce à l’éco‐contribution.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Passion Barbecue adhère aux services du Médiateur du e-commerce CM2C.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de CM2C.
Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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